Le Conseil fédéral approuve la révision des statuts du Fonds national suisse
Berne, 25.06.2025 — Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les statuts révisés du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Selon la modification qui a été apportée, la Confédération ne dispose plus d’une représentation permanente au sein du Conseil de fondation. Les nouveaux statuts entrent en vigueur avec effet rétroactif au 27 mai 2025.
À la suite de la révision complète de ses statuts, le FNS avait, en 2024, posé les bases d’une structure plus légère et plus dynamique et précisé les compétences liées aux questions stratégiques.
Conformément à la révision supplémentaire que le Conseil fédéral vient d’approuver, il n’y a plus de membre ex officio désigné par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) au sein du Conseil de fondation (article 5). Le FNS et la Confédération répondent ainsi aux exigences de bonne gouvernance. En sa qualité de fondation de droit privé et d’organisation experte, le FNS peut mettre en œuvre le mandat d’encouragement de la Confédération dans le cadre de sa large autonomie scientifique. Le pilotage supérieur de la Confédération est préservé.